Algérie : Expatriés : Créer son entreprise en Algérie

L'expatriation est parfois le prétexte à la création d'entreprise par l'un des deux conjoints expatriés. Afin de faciliter cette démarche, nous abordons donc le troisième et dernier volet sur comment créer sa société dans le Maghreb. Pour cela nous avons consulté Frédéric ELBAR, consultant et spécialiste de cette région. Il nous livre les points importants à connaitre pour la création d'une société en Algérie.

Depuis fin 2008 et surtout depuis mi-2009, la création d’une entreprise en Algérie par des étrangers ou par des algériens non résident en Algérie est devenue complexe. Par contre, pour des Algériens résidents en Algérie, les choses sont plus simples. Il sera nécessaire dans le présent article de distinguer l’une et l’autre hypothèse. Toutefois, dans les deux cas, il conviendra de passer par l’Agence Nationale de Développement des Investissements (ANDI) et le cas échéant par le Conseil National des Investissements. Dans le cas des étrangers, la procédure est obligatoire, dans le cas des Algériens résidents cela peut s’avérer intéressant pour bénéficier d’incitations fiscales. Auparavant, la procédure était rapide, maintenant avec la nouvelle réglementation mise en place en juillet 2009, le délai de traitement s’est considérablement allongé.
L’économie algérienne reste bien évidemment très dépendante de sa production pétrolière et gazière. Pour autant, les autorités souhaitent diversifier les secteurs économiques pour éviter une trop grande dépendance vis-à-vis du secteur pétrolier et également pour favoriser l’emploi et la production locale, l’Algérie restant encore trop dépendante des importations que ce soit de biens ou de services. S’il existe de grandes entreprises privées algériennes, elles sont encore peu nombreuses et surtout le tissu des PME/PMI est encore insuffisamment étendu.
Compte tenu du faible coût de la main d’oeuvre et des incitations fiscales à l’export, il peut être intéressant de délocaliser ou tout simplement de créer en Algérie des petites unités de production de biens ou de travail à façon. Les services restent bien évidemment un secteur à fort développement notamment dans le tourisme, l’informatique ou encore la formation professionnelle.

La première chose à faire est de déterminer si il faut passer par l’ANDI, puis de déterminer la forme sociale qui convient. Ensuite, il faut appréhender les coûts fiscaux, les contraintes en terme de personnel et celles relatives à la réglementation des changes.

Les nouvelles règles applicables aux étrangers

Le Code des Investissements prévoit, dans sa nouvelle rédaction du 22 juillet 2009, que les investissements étrangers qui sont réalisées dans les activités de production de biens et de services font l’objet préalablement à leur réalisation à une déclaration d’investissement auprès de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement. Il est précisé que les investissements étrangers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d’un partenariat dont l’actionnariat national résident représente 51% au moins du capital social.
Il est également stipulé que tout projet d'investissement étranger direct ou d'investissement en partenariat avec des capitaux étrangers doit être soumis à l'examen préalable du Conseil National de l'Investissement (CNI-placé sous l’autorité du 1er Ministre). En conséquence, pour tout étranger ou tout Algérien non résident en Algérie, il est nécessaire lors de la création d’une entreprise en Algérie d’identifier un partenaire Algérien résident qui détiendra la majorité.

Il est également prévu que les investissements étrangers doivent rapporter plus de devises qu’ils n’en consomment. C'est-à-dire qu’ils doivent générer des exportations ou concourir à des productions locales qui se substituent à des importations. Par ailleurs, les étrangers ne peuvent financer la structure algérienne qu’ils auront créée que par l’apport qu’ils feront à son capital et par le biais d’emprunt auprès de banques algériennes. Ainsi, ils ne pourront pas financer par des apports en compte courant ou par des banques étrangères.
En ce qui concerne les sociétés de distribution pour revente en l’état (en clair les entreprises qui importent pour distribuer en Algérie), celles-ci peuvent être détenues par des étrangers à 70% mais par contre, il ne leur est pas autorisé de distribuer des dividendes à l’étranger.

Les avantages liés au code des investissements

Si l’activité qu’on réalise ne fait partie de la « liste négative » on peut bénéficier des avantages accordés par le Code des investissements en soumettant son dossier à l’ANDI. Sont notamment exclus des avantages les activités de négoce (le commerce), la restauration, les garages, les pharmacies, la photographie, etc…… En fait, ce sont principalement des activités de production de biens qui sont admises et certaines activités de service.

Outre les incitations fiscales, parafiscales et douanières prévues par le droit commun, les investissements bénéficient d’avantages fiscaux et douaniers divers selon que l’on se situe en phase de réalisation (démarrage de l’activité) ou en phase d’exploitation.

1. Lors du démarrage de l’activité, les avantages suivants sont accordés :

a) exonération de droits de douane pour les biens non exclus, importés et entrant directement dans la réalisation de l'investissement ;

b) franchise de la TVA pour les biens et services non exclus, importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l'investissement ;

c) exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l'investissement concerné.

2. Au titre de l'exploitation après constat d'entrée en activité établi par les services fiscaux à la diligence de l'investisseur, pour une durée de cinq (5) ans s'il créé plus de 100 emplois au moment du démarrage de l'activité :

a) de l'exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ;

b) de l'exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP).

L'octroi des avantages du régime général est subordonné à l'engagement écrit du bénéficiaire à accorder la préférence aux produits et services d'origine algérienne.

Le bénéfice de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée est limité aux seules acquisitions d'origine algérienne. Toutefois, cet avantage peut être consenti lorsqu'il est dûment établi l'absence d'une production locale similaire.

La création de société

On peut constituer une SARL ou une SPA (Société par actions, l’équivalent d’une société anonyme). On préférera une SARL pour une structure souple mais si on a des partenaires, surtout s’ils sont majoritaires, il faudra songer à établir un pacte d’associés pour bien définir les règles de conduite des affaires. Les actes de sociétés sont obligatoirement notariés et en langue arabe avec la possibilité de joindre une traduction française.
Par ailleurs, même si le gérant peut-être un non résident d’Algérie, il sera nécessaire qu’un résident prenne des engagements vis-à-vis de l’administration fiscale pour garantir celle-ci si la société ne remplit pas obligations fiscales.

La fiscalité

Le système fiscal applicable à une société locale comprend principalement : l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), la taxe sur les activités professionnelle (TAP) et la TVA.

Le taux d’IBS varie selon l’activité exercée par l’entreprise :
- 19% pour les activités de production de biens le BTP et le tourisme ;
- 25% pour les activités de commerce et de service.
En cas d’exportation, il y a une exonération totale sans limitation de durée.

La Taxe sur les Activités Professionnelles (TAP) est de 2%, elle est assise sur le chiffre d’affaires HT et est déductible de l’IBS

Le taux de droit commun de la TVA est de 17%.

Par ailleurs, l’employeur doit retenir à la source selon un barème progressif et verser au Trésor algérien l'impôt sur les revenus des personnes physiques dû par ses salariés dont le taux maximum est de 35% lorsque le salarié dépasse environ 14 000 Euros dans l’année. Dans les faits les salariés négocient leurs salaires en net ; ainsi le brut incluant leur impôt constitue la masse salariale de l’entreprise.

La réglementation des changes

Les personnes morales algériennes résidentes (les sociétés en Algérie) et les personnes physique de nationalité algérienne résidentes en Algérie sont tenues de rapatrier en Algérie leurs éventuels revenus perçus en dehors de l’Algérie. Ainsi, un Algérien vivant à l’étranger qui reviendrait s’installer en Algérie devra rapatrier en Algérie tous les revenus qu’il continue à percevoir à l’étranger.
Le paiement à partir de l’Algérie des importations, s’avère compliqué. En effet, s’il s’agit de marchandises importées il faut justifier d’une lettre de crédit qui ne sera accordée par le banquier qu’après qu’on lui ait présenté de fortes garanties. L’importation de services (par exemple des consultants étrangers qui fourniraient une prestation) est assujettie à une retenue à la source de 24% (la somme est prélevée sur le prix de la facture et reversée par l’acheteur au Trésor Public algérien).

Le transfert des dividendes vers l’étranger peut être assujetti à des restrictions comme cela a été vu plus haut, c'est-à-dire qu’il faudra justifier qu’on a bien respecté la réglementation.

La sécurité sociale et le droit du travail

Taxe sur les salaires
Une société de droit algérien doit retenir à la source l’impôt sur le revenu global (IRG) dû par son personnel et de le reverser au Trésor en même temps que des taxes sur les salaires : La taxe de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage qui sont dues, en principe, par tout employeur, sur les salaires soumis à l’IRG, chacune au taux de 1%. Le montant de ces taxes est susceptible d’être réduit en fonction des efforts de formation et d’apprentissage consentis par l’employeur. Ces taxes ne sont pas déductibles du bénéfice imposable.

Cotisations sociales
Elle doit également verser à la Caisse Nationale d’Assurances Sociales (CNAS) les cotisations sociales calculées au taux de 35 % sur le salaire brut (dont
26 % à la charge de l’employeur et 9 % à la charge du salarié).

Toutefois, des salariés étrangers détachés en Algérie par leur employeur provenant d’un Etat ayant signé une convention de sécurité sociale avec l’Algérie (c’est le cas par exemple avec la France) peuvent être exonérés de cotisation algérienne s’ils prouvent qu’ils restent soumis à la sécurité sociale de leur pays d’origine. On rappellera que l’emploi de main d’œuvre étrangère est règlementé en Algérie. Si l’entreprise étrangère détache un salarié dans le cadre d’un marché qu’elle a obtenue avec une entreprise algérienne, elle pourra obtenir un permis de travail, à condition de créer en Algérie ce qu’on appelle un établissement stable (comme une succursale). Par contre, si c’est une société en Algérie qui souhaite recruter un étranger, elle sera soumise à des quotas d’immigration. Il sera difficile de recruter plusieurs étrangers, tout dépend de la taille de l’entreprise

Les points à retenir

La création d’une entreprise en Algérie peut s’avérer compliquée quand on est étranger. Les autorités algériennes ont récemment changé la réglementation pour la durcir vis-à-vis des investissements étrangers. Pour tout étranger ou Algérien non résident, il faudra avoir un partenaire local qui aura la majorité.
Les entreprises installées en Algérie et tournées vers l’exportation sont exonérées d’impôt.
Certaines activités de productions peuvent bénéficier pendant leurs premières années d’investissement d’exonération de TVA et de droits de douane sur leurs achats.
La réglementation des changes peut générer un formalisme lourd et coûteux.
La réglementation du travail est moins pesante qu’en Europe mais il existe des restrictions en matière d’immigration étrangère.

Les adresses web utiles
Le site de l’Agence nationale de Développement des Investissements : www.andi.dz

Le site français de l’Agence Pour la Création d’Entreprise, sur sa rubrique « créer à l’étranger » : www.apce.com

www.maghreb-consulting.com