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Ces conditions d’utilisation du site www.expatlive.com (« conditions ») régissent l’utilisation des services offerts aux utilisateurs (forum, articles, annonces, photos, loisirs, groupes, événements, coffre-fort, comparateur, l’indispensable, carnet d’expat, …) dans leur globalité (« services »). Toute information, commentaire, image, lien ou autre contenu publié par un utilisateur sera désigné en tant que « contenu utilisateur ». Un utilisateur inscrit est appelé « membre ». Un membre abonné aux services payants (Gold ou Platinum) sera appelé « abonné ». Un simple visiteur, membre ou abonné est désigné par « utilisateur ». L’accès et l’utilisation des services supposent l’acceptation et le respect des présentes conditions.
Le présent site est édité par la société EXPATLIVE, société par actions simplifiées au capital de 505 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 504 035 684 et dont le siège social est sis 60 boulevard Pereire 75017 PARIS (N° de TVA intracommunautaire : FR60504035684), contact@expatlive.com et le présent site est hébergé par :
Ataraxie
80, Allée d'Iéna
11000 CARCASSONNE
Fax : 04.68.11.46.28
Tel : 04.68.11.46.27
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la création d’une communauté virtuelle regroupant les expatriés français résidant dans des pays et villes étrangères.
L’utilisateur inscrit au site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (e-mail défini lors de son inscription et mot de passe) et en utilisant le système Facebook Connect (s’il a relié son compte à Facebook). L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé d’utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre expat’ a la possibilité d’en générer un nouveau à partir de la page : www.expatlive.com/mot-de-passe-oublie
Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
L'utilisateur est responsable de son utilisation du site. Seuls les utilisateurs inscrits et connectés au site (membres) peuvent y ajouter des éléments.
L’acceptation par le membre est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait pour lui de cocher la case présente à côté de la ligne « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente », présentée lors son inscription. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Le système d’enregistrement automatique du site est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. L’accès aux services offerts par le présent site suppose que les utilisateurs s’engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d’accepter les présentes CGU et de s’inscrire sur le présent site ou d’avoir l’autorisation à cet effet d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables.
Les membres ne peuvent être que des personnes physiques.Un personne physique ne peut s’afficher comme le représentant d’une société à caractère commercial, en apposant le logo de la société au lieu et place de la photo ,en créant un groupe au nom de la société , en organisant un forum autour de sa marque commerciale.Pour les personnes contrevenant à ces prérogatives , Expatlive se réserve le droit de retirer les contenus indiqués ci avant.
Les contenus ajoutés par les membres expat’s doivent respecter les principes de la nétiquette (« Ce que vous ne feriez pas lors d’une conversation réelle face à votre correspondant, ne prenez pas l’Internet comme bouclier pour le faire »). ExpatLive se réserve le droit de retirer tous les contenus jugés abusifs : propos racistes ou injurieux, utilisation du langage SMS, utilisation d’une autre langue que le français, publicité abusive ou mensongère, parti pris abusif (politique, religion, …), ... Les membres s’engagent également à ne pas réutiliser de contenus issus d’autres sites dans leur contributions. Les droits des textes, des photos et de toutes autres ressources ajoutées par un membre doivent lui appartenir. Le compte d’un membre ne respectant pas ces règles à plusieurs reprises pourra être supprimé définitivement.
Toute suppression de contenu ou de compte d’utilisateur sera suivie d’un envoi de message sur son adresse e-mail personnelle lui indiquant les raisons de cette opération.
Aucun contenu issu du site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé ou redistribué sans autorisation préalable et écrite d’ExpatLive.
Lorsqu’un membre demande à entrer en contact avec un autre membre, il doit attendre l’acceptation de l’invitation par celui-ci pour le voir figurer dans sa liste de contacts.
Le profil présente les informations d’un membre aux Internautes. Il offre un récapitulatif des activités d’un utilisateur inscrit sur le site ExpatLive. Le membre peut indiquer dans la rubrique « mon compte » s’il souhaite ou non afficher sa date de naissance et son âge sur son profil. Il peut également choisir s’il souhaite ou non que son profil apparaisse dans les résultats des moteurs de recherche.
La localité affiche les informations du site liées au pays d’expatriation du membre connecté. Cette page est publique. Pour un simple visiteur non connecté, cette page utilise son IP pour lui associer un pays correspondant à son emplacement géographique.
Cette partie du site est privée et réservée aux membres. Les inscrits ont la possibilité de communiquer entre eux grâce à cette messagerie. Un membre peut envoyer un message à ses contacts depuis cette catégorie ou se rendre sur le profil d’un utilisateur pour lui envoyer un message. Un membre gratuit (autre que Gold et Platinum) ne peut pas envoyer plus de 10 messages par mois à des utilisateurs ne figurant pas dans sa liste de contacts.
Cette catégorie permet aussi de gérer (accepter ou refuser) les invitations à figurer dans les listes de contacts des autres utilisateurs. Pour un compte gratuit (autre que Gold et Platinum), le nombre d’invitations de contacts est limité à 20 par mois. Il est illimité pour les autres.
Cette partie du site est privée et réservée aux membres. Elle affiche un résumé des activités des contacts du membre connecté. Le membre connecté a la possibilité de masquer certaines notifications.
Certaines notifications importantes (message privé, invitation de contacts,…) sont par défaut envoyées par e-mail aux utilisateurs concernés. Depuis cette rubrique, il est possible de désactiver ces envois de messages automatiques.
Cette partie du site est privée et réservée aux membres. Elle permet à un membre de modifier ses informations personnelles. Le membre a la possibilité d’associer son compte ExpatLive à son compte Facebook pour utiliser le bouton Facebook Connect permettant d’accéder facilement au site. Il peut également définir un nouveau mot de passe, modifier l’e-mail sur lequel il reçoit des messages de la part d’ExpatLive ou choisir de ne pas référencer son profil sur les moteurs de recherche.
Les membres inscrits au site sont listés dans cette catégorie. Il est possible de filtrer les résultats pour trouver facilement des expatriés près de chez soi.
Les expatriés membres peuvent rejoindre et créer des groupes gratuitement autour d’un thème.
Les articles sont écrits et ajoutés gratuitement par les membres du site souhaitant partager leur expérience. ExpatLive ajoute parfois également des « articles officiels » rédigés par des pigistes et journalistes.
Le site permet le partage gratuit d’adresses et lieux de loisirs entre expatriés.
Les membres peuvent ajouter gratuitement les dates et lieux des événements qu’ils organisent ou auxquels ils participent.
Le site met à disposition des membres un système de petites annonces gratuites leur permettant de publier des annonces. Les membres intéressés peuvent contacter l’annonceur grâce à la messagerie interne du site.
Les membres ont la possibilité de poser gratuitement leurs questions à la communauté et de discuter entre eux.
Le carnet d’expat permet à l’utilisateur de partager ses photos et articles avec les personnes de son choix. Pour chaque ressource (photo ou texte), il a la possibilité de définir les personnes autorisées à les voir. Les autorisations sont envoyées sous forme de clé unique (mot de passe) par e-mail.
Le carnet d’expat est gratuit et limité à 10 articles et photos de base. Un abonnement Gold (5) permet l’ajout de 100 articles et photos et un abonnement Platinum (5) permet d’en ajouter une quantité illimitée.
Le comparateur de vols, location de voitures et chambres d’hôtel est un service proposé en marque blanche par http://www.liligo.fr . Les conditions d’utilisation de ce service sont disponibles sur leur site.
Le coffre-fort électronique est un service en marque blanche proposé par l’OFSAD (Office Français pour la Sécurité et l’Archivage des Documents).
Le coffre-fort permet la sauvegarde et l’archivage à valeur probante de copie de documents d'origine papier ou numérique émanant des usagers.
La sauvegarde et la conservation de vos principaux documents est une obligation légale. Les documents électroniques signés ont désormais une valeur légale identique à celle des documents papiers. Pour avoir une valeur juridique, un document électronique doit être archivé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. Il doit aussi avoir un auteur identifiable. Cela suppose le recours à un procédé de signature électronique. (Loi du 13 mars 2000).
L' OFSAD en qualité de Tiers archiveur peut certifier que le document restitué n'a pas été modifié (en référence à la norme Afnor NF Z42-013). Ainsi face à un juge, un assureur, une caisse de retraite, le fisc, mais aussi pour protéger sa famille et ceux qu'on aime..., il peut servir de preuve de bonne foi ou de début de preuve.
Pour créer un coffre-fort, il faut être membre ExpatLive et déclencher la création du coffre depuis la catégorie « Services > Coffre-fort ». Suite à la réception d’un e-mail, l’utilisateur est amené à donner son mot de passe et ses informations personnelles. L’identifiant unique est automatiquement généré par ExpatLive et indiqué à l’utilisateur dans l’e-mail qu’il reçoit.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du nom de son Coffre et de son mot de passe, de leur affectation et de leur conservation. Il fait son affaire personnelle des risques liés à leur divulgation ou leur mauvaise utilisation. Il doit en conséquence et dans son propre intérêt prendre toutes les mesures qu’il estimerait nécessaires pour en garantir la sécurité et la plus stricte confidentialité.
L’utilisateur s’engage à garantir l'OFSAD contre toute réclamation émanant d’un tiers du fait d’un quelconque dommage consécutif à la perte, au vol ou à l’utilisation non autorisée du nom de son Coffre et de son mot de passe.
Il appartient à l’utilisateur, en cas de modification de son adresse électronique ou de son adresse postale, de procéder lui-même à cette modification depuis la rubrique "Mon compte" de son Coffre. En l’absence d’adresse électronique valide, l'OFSAD sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et, en particulier, d’accuser réception des documents qui lui seront adressés pour archivage, ou de lui adresser les informations nécessaires pour la gestion de son abonnement.
L'OFSAD informe l’utilisateur que sa base de données contenant les informations nominatives le concernant a été régulièrement constituée et déclarée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le n° 1107126. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sous la rubrique "Mon compte" dans son Coffre après s'être identifié.
Le coffre-fort ExpatLive est soumis aux conditions d’utilisation de l’OFSAD.
Par défaut, le coffre-fort est gratuit est limité à quelques documents (une dizaine en fonction de leur taille). Un abonnement Gold (5) permet d’y déposer jusqu’à 200 documents. Un abonnement Platinum (5) permet d’y déposer un nombre illimité de documents.
Pour souscrire à un abonnement ExpatLive, il suffit de se rendre dans la catégorie « Services > Abonnements ».
Le service est un service de conciergerie privée dont l'objectif est d'assister la période précédant le départ en expatriation du Membre et en particulier : organisation du déménagement, manage du domicile, fermeture et transfert des comptes personnels (eau, gaz, électricité, téléphone etc.). Toute souscription au Pack Départ sera assujettie au contrat de vente qui formera l’unique document valable en cas de litige.
La période d'application du service commence le jour de la date de souscription et se fini le jour du départ en expatriation du Membre mais ne pourra en aucun cas excéder 4 mois. Le prix de souscription au service est de 1200€ pour la période.
Le service est un service conciergerie privée dont l'objectif est d'assister le Membre, en France, pendant la durée de son expatriation. Toute souscription au Pack Expatriation sera assujettie au contrat de vente qui formera l’unique document valable en cas de litige.
Le service est souscrit pour une durée indivisible de 12 mois et est reconductible tacitement sauf demande d'annulation du Membre tel que défini dans le contrat. Le prix de souscription au service est de 719,88€ pour 12 mois, soit 59,99€ par mois.
Le service est un service de conciergerie privée dont l'objectif est d'assister la période qui suit le retour d'expatriation du Membre : organisation de l’emménagement, manage du domicile, réouverture des comptes personnels (eau, gaz, électricité, téléphone etc.). La période d'application du service est de 4 mois à compter de la date de souscription. Le prix de souscription au service est de 1400€ pour la période. Toute souscription au Pack Retour sera assujettie au contrat de vente qui formera l’unique document valable en cas de litige.
Ce service a été mis en place par les sociétés Malesherbes gestion Privée.Il permet à toute personne interressée par la souscription d’une couverture santé de demander via le formulaire en ligne sur le site une comparaison des différentes formules proposées par le marché de l’assurance dans ce secteur.
MALESHERBES GESTION PRIVEE - S.A.R.L au capital de 259 920 immatriculée en tant que courtier en assurances au RCS de Paris, sous le numéro 397 745 258, enregistrée à l'Orias sous le n° 07005017 - située 60 boulevard Pereire 75017 Paris, représentée par Monsieur Claude CADEAU, en qualité de Gérant.
http://www.comparateur-sante-expatries.com/comparateur-sante-expatries
Conformément à la loi française (loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004), vous disposez d'un droit d'opposition (art.38), d'accès (art.39), de rectification (art.40) et de suppression des données qui vous concernent.
Les abonnements payants permettent de profiter pleinement des services (Coffre-fort et Carnet d’Expat) du site. Ils sont présentés dans la rubrique « Services > Abonnements ».
Les abonnements sont vendus et facturés pour un an. Un mois avant l’échéance, l’utilisateur reçoit un e-mail lui indiquant qu’il peut renouveler pour une nouvelle année.
Si un abonnement est arrêté, l’utilisateur dispose alors d’un accès limité au coffre-fort et ne peux plus ajouter de photos et articles au carnet au-delà de la limite gratuite.
D’une valeur de 5,99 euros par mois, ce type de forfait permet :
- Jusqu’à 200 documents dans le coffre-fort.
- Jusqu’à 100 photos et articles dans le carnet d’expat.
- Ajout de contacts et envoi de messages illimité.
D’une valeur de 7,99 euros par mois, ce type de forfait permet :
- Documents illimités dans le coffre-fort.
- Photos et articles illimités dans le carnet d’expat.
- Ajout de contacts et envoi de messages illimité.
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Tout litige judiciaire devra être soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de PARIS.
La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne en aucun cas la nullité de l’ensemble des conditions.
